Impôts

Le séjour financé par une bourse

En règle générale, les bourses ne sont pas imposables si les conditions suivantes sont remplies (§ 3 n° 44 EstG [loi allemande relative à l'impôt sur le revenu]) :

  • La bourse doit être financée par un organisme public ou à but non lucratif ou par des moyens publics.
  • La bourse doit être accordée pour la promotion de la recherche ou de la formation (continue) scientifique ou artistique.
  • Le montant de la bourse ne doit pas dépasser la somme nécessaire pour remplir la mission de recherche ou pour subvenir aux besoins ou pour financer la formation.
  • La bourse doit être accordée conformément aux directives de l'organisme offrant la bourse.
  • Le boursier ne doit pas être obligé à une contrepartie ou exercer une activité salariée.
  • Dans le cas d'une bourse de formation continue, le premier octroi de la bourse ne doit pas s'effectuer plus tard que 10 ans après la fin de la formation.

Si la bourse correspond à ces critères, alors elle est exonérée des charges sociales.

En outre, les enseignants chercheurs invités doivent s'informer si la bourse, qui est versée en Allemagne, est imposable dans leur pays d'origine.

 

Le séjour avec un contrat de travail

Par principe, les employés qui passent plus de six mois à l'Université de Bayreuth sont imposés en Allemagne en fonction de tous leurs revenus et leur patrimoine. S'ils restent moins de six mois, leur salaire sera imposé dans leur pays d'origine.

Il existe un accord avec plusieurs pays stipulant que les chercheurs et les enseignants-chercheurs, qui viennent en Allemagne, pour deux ans au maximum, pour y faire des recherches dans un établissement de recherche public, peuvent acquitter les impôts dans leur pays d'origine.

L'impôt sur le revenu

L'employeur retient l'impôt sur le revenu lors de chaque paiement de la rémunération et en acquitte directement le montant au bureau des contributions. Le montant exact de l'impôt dépend du revenu, de la situation familiale et de la catégorie d'imposition.

L'impôt cultuel

En Allemagne, l'État perçoit l'impôt cultuel (8 % de l'impôt sur le revenu) au bénéfice des grandes Églises allemandes. Toute personne appartenant à une Église doit indiquer cela lors de la délivrance de la carte d'imposition (Lohnsteuerkarte).

Attention : Depuis l'année 2011, la carte d'imposition existe seulement sous format électronique. Donc, elle n'est plus délivrée sous format papier !

La double imposition

Pour éviter que les étrangers soient imposés à la fois en Allemagne et dans leur pays d'origine, il y a des accords sur la double imposition avec 75 pays. Ces derniers précisent où il faut payer les impôts.

Sous le lien suivant, vous trouverez l'explication du terme « accord sur la double imposition » en allemand : Doppelbesteuerungsabkommen.

En consultant le lien suivant, vous trouverez les pays avec lesquels l'Allemagne a signé un accord sur la double imposition.

La déclaration d'impôt

À l'expiration de l'année civile, les employés doivent déposer la déclaration d'impôt (Steuererklärung) auprès du bureau des contributions. Ainsi, une partie des impôts acquittés sera éventuellement remboursée. Le bureau des contributions fournit les dossiers nécessaires. Comme la législation fiscale allemande est complexe, il est préférable de se faire conseiller auprès du bureau des contributions. Dans nombre de cas, il est mieux d'avoir recours aux services payants d'un conseiller fiscal pour l'établissement de la déclaration d'impôt.

Vous trouverez les FAQ à propos des impôts sur le site web d'EURAXESS Deutschland.